1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Panier Ballon, édité par Mathieu Lenoir (voir les mentions légales). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Nature du service

Panier Ballon est un jeu gratuit de pronostics NBA à points fictifs, entre membres d'un cercle fermé (bêta privée, sur invitation). Il n'y a aucune mise financière, aucun droit d'entrée, aucun gain à valeur monétaire réelle — le classement se joue en points sans valeur économique.

Si ce modèle venait à changer (introduction de mises réelles, de récompenses à valeur, ou d'un modèle payant), ces CGU seraient intégralement revues.

3. Accès au service et création de compte

• L'accès à Panier Ballon se fait sur invitation, dans le cadre de la bêta actuelle.
• Vous devez fournir un pseudo et une adresse e-mail valides pour créer un compte.
• L'inscription requiert de certifier avoir 15 ans ou plus(case à cocher, déclarative, sans justificatif demandé) — le service n'est pas ouvert en dessous de ce seuil. Il n'est en revanche pas restreint aux majeurs au-delà — voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Règles d'utilisation

En utilisant Panier Ballon, vous vous engagez à :

• ne pas usurper l'identité d'un autre joueur ;
• ne pas publier, dans le chat ou dans vos pronostics personnalisés, de contenu injurieux, discriminatoire, haineux ou illégal ;
• ne pas tenter de contourner le fonctionnement normal du service (fraude sur les pronostics, exploitation d'un bug pour obtenir un avantage) ;
• utiliser le service dans un esprit de jeu entre amis, cohérent avec le cadre fermé et non commercial de la bêta.

5. Contenus publiés

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur Panier Ballon (messages de chat, formulation de vos pronostics). En les publiant, vous accordez à l'éditeur le droit de les afficher et de les traiter (y compris via un service tiers d'intelligence artificielle pour vos pronostics personnalisés, voir la politique de confidentialité) dans le cadre du fonctionnement du service.

L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu contraire aux présentes CGU, notamment dans le chat.

6. Modération

Les messages du chat peuvent être supprimés par un administrateur en cas de contenu contraire aux règles d'utilisation. Vous pouvez également signaler un message problématique à un administrateur directement depuis le chat.

7. Suspension et suppression de compte

• L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect manifeste des présentes CGU.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment en contactant panier.ballon.pronos@gmail.com — voir la politique de confidentialité pour le détail de la procédure.

8. Disponibilité du service

Panier Ballon est un service en développement actif (bêta). Sa disponibilité n'est pas garantie de façon continue : des interruptions, évolutions ou changements de fonctionnalités peuvent survenir sans préavis.

9. Responsabilité

Panier Ballon est un service gratuit fourni "en l'état", dans un cadre non commercial. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du service ;
• de l'exactitude des probabilités ou statistiques calculées, qui restent indicatives et n'ont pas vocation à servir de base à une décision de pari réel ;
• des propos tenus par les utilisateurs dans le chat ou dans leurs pronostics, dans les limites de la modération raisonnablement mise en œuvre.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, compte tenu du cadre informel du service (cercle d'amis).

11. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées, notamment en cas d'évolution du service (ouverture à un public plus large, changement de modèle économique). Toute modification substantielle vous sera communiquée.